Conditions de vente et mentions légales

Nous certifions avoir un accord de partenariat avec tous les lieux de culte présentés.

Nous nous engageons à leur transmettre votre demande ainsi que les fonds qui leur sont destinés.

Les responsables des lieux de cultes se sont engagés à exécuter ou faire exécuter toutes les demandes transmises dans les meilleurs délais. Ceci étant, le délai d’exécution est variable (de quelques minutes à quelques jours selon la disponibilité de la personne en charge de l’exécution des prestations).

Dès que la demande a été exécutée, un mail d’information est adressé à l’internaute.

Les lieux de culte sont dépositaires du stock d’articles religieux que nous leur commandons.

Si un message à caractère sexuel, violent, diffamatoire ou contraire aux valeurs morales ou religieuses du lieu de culte est identifié, le responsable du lieu de culte se réserve la possibilité de ne pas réaliser la demande. Ceci ne donnerait cependant droit à aucun remboursement.

De même, tout message à caractère politique susceptible d’offenser les autorités du pays du lieu de culte, et donc de l’exposer à d’éventuelles sanctions, doit impérativement être proscrit.

L’internaute est informé que l’article religieux commandé (cierge, bougie, etc…) ne lui sera pas livré ni remis. Cet objet sera utilisé par le Lieu de culte conformément à sa destination et à la demande de l’acheteur.

Le mail généré par le représentant du Lieu de culte, adressé au demandeur, constitue la preuve de livraison du bien acheté et d’exécution de la prestation. Le client accepte ce mail comme preuve incontestable d’exécution de la prestation et renonce à contester la réalité de la vente et de l’exécution de la prestation dès lors que ce mail lui a été adressé.

Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. Le client certifie donc être un particulier. Pour des raisons fiscales et juridiques, nous ne pouvons accepter le paiement par une personne morale (Société ou autre).

La date d’exécution de la prestation éventuellement renseignée par l’internaute dans le formulaire ne fait l’objet d’aucune garantie contractuelle. Cette date constitue un simple souhait à caractère facultatif, qui sera respecté par le Lieu de culte sous réserve de disponibilité et de stock. Les représentants des Lieux de culte s’engagent dans la convention de partenariat à exécuter la prestation dans un délai raisonnable.

La responsabilité de la société PDM-POW est limitée au montant de la transaction. La non exécution de la prestation génèrerait le remboursement de la somme dépensée, sans pouvoir excéder celle-ci.

Les voeux et intentions formulés dans les intentions de prière ne peuvent bien évidemment pas être garantis, et leur non réalisation ne saurait engager la responsabilité de la société PDM-POW, ni celle du Lieu de culte.

Les photos de produits (cierges et autres) n’ont pas de valeur contractuelle. Il s’agit de produits génériques, et le responsable du Lieu de culte est susceptible d’utiliser un produit similaire, se rapprochant de celui indiqué, mais pas nécessairement rigoureusement identique.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont les tribunaux Français et le Droit applicable est le Droit Français.

En utilisant ce site, l’internaute reconnait avoir pris connaissance de toutes les modalités de fonctionnement expliquées dans le site et accepte les conditions de vente. Ce site est régi par le Droit français.

Mentions CNIL : « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Sté PDM-POW. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Les destinataires des données sont les lieux de culte auxquels vous vous adressez. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service informatique.

Aucune information à caractère religieux ne sera communiquée à des tiers par la Socété PDM-POW, sauf au Lieu de culte destinataire de la demande.

Les internautes en quête de sorcellerie sont invités à ne pas utiliser ce site qui ne répondra certainement pas à leurs attentes…

Cependant, si l’internaute renseigne dans le formulaire de vente l’adresse mail d’un tiers à informer, les informations renseignées dans la commande seront transmises à cette personne, à l’exception du prix.

Site géré par la Société PDM-POW. SARL au capital de 3000 €. Siège social : 25, Avenue Beau Pin – 13008 Marseille – France. Immatriculation 794 424 556 R.C.S. MARSEILLE. N° de TVA intracommunautaire : FR 73 794424556. Société régie par le Droit français.

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